ComptaCom devient TYLS Conseil
Pour exécuter les Services commandés, la Société collecte les données à caractère personnel des utilisateurs de son Site.
Les présentes ont pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite par la société COMPTA EXPERT DSI (ci-après « la Société ») société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 904 388 550 et dont le siège social est situé 162 avenue des Français Libres – 53000 LAVAL via son site internet https://tyls.com (ci-après « le Site »).
La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du Site.
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Le responsable du traitement est la société COMPTA EXPERT DSI représentée par Monsieur Pierre-Marie DESNOE. Ses coordonnées sont : pierremarie.desnoe@compta.com
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Société agit en qualité d’hébergeur du Site. Le Site regroupe divers services et prestations exécutées par une ou des sociétés du Réseau Comptacom.
Le responsable du traitement au sein de la Société déclare s’être assuré que chacune des sociétés prestataires traite et collecte des données personnelles en stricte conformité avec les dispositions résultant des normes précitées, la politique de collecte et de traitement des données personnelles étant similaire à l’ensemble des sociétés du réseau.
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés.
Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont :
Les données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur.
Le Site de la Société confère un accès à tout utilisateur aux registres des traitements de données personnelles des sociétés constituant le réseau Comptacom et offrant les Services mentionnés sur le Site.
Ils sont consultables par un lien en bas de page du Site.
Les registres établis renseignent l’utilisateur sur les catégories de données personnelles collectées, la base juridique de la collecte ou encore les finalités poursuivies.
Les données collectées sont conservées durant le temps de l’exécution contractuelle. En l’absence de relation contractuelle, les données collectées avec le consentement de l’utilisateur sont conservées tant que la personne concernée n’aura pas manifesté un consentement contraire à la collecte de ses données personnelles.
En cas de rupture de la relation contractuelle comme au terme de la prestation sollicitée et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptable et fiscales ou, le cas échéant en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations fournies.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant un délai minimum calculée sur la durée des relations contractuelles, augmentée de trois ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription, et des dispositions qui suivent.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq ans après la fin des relations avec la Société.
Les cookies permettant la reconnaissance de l’Utilisateur lors d’une prochaine utilisation du Site, possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie. Ils ne doivent pas être conservés au-delà d’un délai de treize mois. Au-delà de ce délai, les données doivent être soit supprimées, soit anonymisées.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires, elles sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée de treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne sont utilisées uniquement qu’en cas de contestation de la transaction. Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers notamment à des fins de prospection commerciale.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés de la Société ainsi qu’au responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront également être communiquées et traitées par les partenaires et sous-traitants de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des prestations (les sociétés du réseau COMPTACOM, les établissements bancaires de la Société, les sociétés de paiement sécurisés sur le Site, les prestataires informatiques pour la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site).
Le recueil et le traitement des données se font dans le strict respect des droits informatiques des personnes concernées tels qu’affirmés dans le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et notamment :
Toute demande d’exercice des droits informatiques doit être adressée au Délégué à la Protection des données personnelles : SELARL LAISNE JOLY LEMAITRE – CIME AVOCATS - Maître Tristan JOLY - dpo@cime-avocats.com, 8 place du Colombier - 35000 RENNES
Les droits informatiques du Client énumérés ci-avant, s’exercent conformément aux nécessités de fonctionnement de la Société.
La demande doit être accompagnée des nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, référence client et d’une copie d’un titre d’identité signé. L’utilisateur doit apporter tous éléments probants justifiant la rectification des données.
Les données personnelles fournies à l’occasion de l’exercice du droit d’opposition, ne peuvent être utilisées par la Société à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées (ex : adresse électronique).
La Société s’engage à adresser une réponse à la demande dans un délai d’un mois à compter de l’exercice du droit.
En l’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes 01.53.73.22.22 ou via la page internet : https://www.cnil.fr/fr/ vous-souhaitez-contacter-la-cnil ou par courrier adressé au 3 Place de Fontenoy à PARIS (75007).
Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité que doivent respecter les sociétés qui traitent des données personnelles, la Société a mis en place des mesures et procédures globales pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d’incident afin éviter qu’une violation cause des dommages ou des préjudices à la Société comme aux Utilisateurs.
Lorsque la Société constate ou présume une violation d’un système de traitement de données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés est avisée dans un délai de 72 heures à compter de la constatation de la violation.
Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et liberté de l’Utilisateur, ce dernier sera avisé de la nature de la violation, des conséquences probables de la violation, des coordonnées de la personne à contacter, des mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation et dès lors, que cela est nécessaire, des recommandations pour atténuer les effets négatifs potentiels de la violation tels que changement de mot de passe des Utilisateurs, vérification de l’intégrité des données de leur compte en ligne, sauvegarde de ces données sur un support personnel.
L’utilisateur disposera de la possibilité d’interroger le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données personnelles quant à la suite donnée par la CNIL.
Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’utilisateur. Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. Le cookie permet de se souvenir du terminal utilisé par l’utilisateur.
Lors de la consultation du Site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Les utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant l’utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier à tout moment leurs préférences.
Toutes les questions soulevées dans la présente politique ainsi que les demandes d’exercice des droits de l’utilisateur sont gérées par le responsable du traitement qui peut être contacté par courrier électronique : pierremarie.desnoe@compta.com ou par le délégué à la protection des données personnelles : dpo@cime-avocats.com.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en décembre 2025.
La Société se réserve le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées.