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Les aides
le 28 avril 2026
Les aides
Article
le 28 avril 2026

Une aide au carburant pour les entreprises de transport routier

Une aide exceptionnelle soutient les entreprises du transport routier face à la hausse du carburant, avec des montants forfaitaires par véhicule et conditions d’éligibilité.

Activités
le 28 avril 2026
Activités
Article
le 28 avril 2026

Concurrence déloyale exercée par une société au détriment d’une association

La Cour de cassation précise que la détention d’informations confidentielles par un ancien dirigeant suffit à caractériser une concurrence déloyale envers l’association.

RH / Social
le 21 avril 2026
RH / Social
Article
le 21 avril 2026

RTT non pris : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

RTT non pris : la Cour de cassation rappelle qu’il appartient à l’employeur de prouver leur utilisation ou leur indemnisation, au‑delà des simples bulletins de paie.

Comptabilité / Fiscalité
le 17 avril 2026
Comptabilité / Fiscalité
Article
le 17 avril 2026

Les entreprises touchées par la hausse des prix des carburants peuvent souscrire un prêt Flash Carburant

Face à la hausse des carburants, un prêt Flash Bpifrance soutient la trésorerie des TPE‑PME du transport, de l’agriculture et de la pêche sous conditions.

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Optimisez votre fiscalité grâce à nos conseils d'experts. Que vous soyez  dirigeants d'entreprise ou particulier, ce guide est conçu pour vous.

RH / Social
le 17 avril 2026
RH / Social
Article
le 17 avril 2026

Engagement de non-concurrence de l'associé cédant devenant salarié : quelle validité de la clause ?

Quand un associé cédant devient salarié, la clause de non‑concurrence change de régime : la date et le statut au moment de l’engagement peuvent en conditionner la validité.

RH / Social
le 17 avril 2026
RH / Social
Article
le 17 avril 2026

Elus locaux salariés : quels sont vos droits pour concilier mandat et activité professionnelle ?

Autorisation d’absence, campagne électorale, missions communales, entretiens avec l’employeur : le cadre juridique évolue pour mieux concilier mandat local et activité salariée.

RH / Social
le 17 avril 2026
RH / Social
Article
le 17 avril 2026

Barème Macron : les périodes de suspension du contrat intégrées dans l'ancienneté

La Cour de cassation précise que les périodes de suspension du contrat, dont les arrêts maladie, doivent être intégrées dans l’ancienneté servant au barème Macron.

RH / Social
le 9 avril 2026
RH / Social
Article
le 9 avril 2026

Travailleur indépendant requalifié en salarié : les risques pour l'entreprise

Une jurisprudence récente rappelle que le recours à un travailleur indépendant peut être requalifié en contrat de travail, avec des conséquences sociales et financières lourdes pour l’entreprise.

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