Les partenaires sociaux sont récemment parvenus à un accord sur l’emploi, organisant la possibilité de moduler, par accord d’entreprise, le temps de travail des salariés sur 3 ans. Ceci afin de répondre aux variations d’activité de certaines entreprises dépassant le cycle annuel.
La possibilité d’aménager le temps de travail des salariés était auparavant limitée à 1 an. Désormais, ce délai est passé à 3 ans, sous réserve que cela soit prévu dans l’accord de branche.
Source : Cass. soc., 11 juillet 2016, n° 14-22.651.
