L’objectif est de rendre le bulletin de paie plus clair et plus lisible.
La nouvelle présentation modifie la liste des mentions à inscrire sur le bulletin.
Les cotisations seront dorénavant regroupées afin de réduire le nombre de lignes sur le bulletin.
Voici les éléments qui apparaîtront :
- les éléments bruts de rémunération,
- la rémunération nette versée,
- les dates de congés,
- le nombre d’heures rémunérées
Les cotisations salariales seront quant à elles, regroupées comme suit :
- santé,
- accident du travail,
- retraite,
- famille-sécurité sociale,
- cotisations conventionnelles,
- autres contributions,
- CSG-CRDS et allègement de cotisations.
Toutes les informations complémentaires sur ce bulletin de paie simplifié sont sur le site www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/.
Le non-respect des dispositions légales concernant la délivrance, la forme et le contenu du bulletin de paie est sanctionné d’une amende de 450 euros (article R. 3246-3 du Code du travail).
