Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, la majeure partie des employeurs français (à l’exception des particuliers, des chambres de commerce…) a profité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Taxe sur les Salaires (CITS) affectés aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.
Cependant, le taux du CICE est passé de 7% pour l’année 2017 à 6% pour 2018 et le dispositif sera supprimé en 2019. Est-ce la fin de l’aide fiscale aux employeurs ?
Le gouvernement a choisi une autre voie pour aider les entreprises : la réduction des charges sociales. Elle sera applicable dès le mois de janvier 2019.
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Source : article 9 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2018.
