10 facteurs de pénibilité sont désormais établis. Conséquences pour les salariés et obligations de l’employeur.
Après l’instauration des 4 premiers facteurs de risques de pénibilité en janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes de nuit, travail répétitif ou cadence contrainte, travail en milieu hyperbare), 6 nouveaux facteurs sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016 :
- manutention manuelle de charges lourdes,
- postures pénibles,
- vibrations mécaniques,
- agents chimiques dangereux,
- températures extrêmes,
L’exposition du salarié à ces facteurs de risques professionnels entraîne l’attribution de points sur le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité).
Ces points peuvent être utilisés par le salarié pour :
- effectuer une formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé,
- passer à temps partiel sans diminution de la rémunération,
- bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.
Chaque année, l’employeur doit évaluer l’exposition des travailleurs à ces facteurs de risques, annexer ces données au document unique d’évaluation des risques professionnels et déclarer ces facteurs via la DADS ou la DSN pour chaque salarié exposé au-delà des seuils fixés.
Pour votre suivi social, nos conseillers sont à votre écoute.
Source : article D 4161-2 du Code du travail.
