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RH / Social

Acomptes et prêts non récupérés

Mis à jour le 5 août 2013

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Acomptes et prêts non récupérés

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En application de l’alinéa 1 de l’article L 241-1 du Code de la Sécurité Sociale, tout avantage en espèces ou en nature versé en contrepartie ou à l’occasion du travail doit être soumis à cotisations**.**

En application de l’article R 243-6 du même code, le fait générateur des cotisations est le versement de la rémunération**.**

Dans ce cadre les acomptes, avances et autres prêts accordés par l’employeur et non récupérés constituent un complément de rémunération passible de cotisations**.**

Source : articles L 242-1 et R 243-6 du Code de la Sécurité Sociale**.**

articles L 136-1 et L 136-2 du Code de la Sécurité Sociale**.**

article 14 de l’ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996**.**

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