De nombreuses entreprises subissent les conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie. Lorsque le délestage électrique impacte la production, les dirigeants peuvent aménager le temps de travail des employés. Toutefois, ce n’est pas toujours possible. Le recours à l’activité partielle des salariés est une alternative utile. Comment mettre en place cette activité partielle ? Quelles sont les nouvelles modalités pour 2023 ?
L’activité partielle concerne beaucoup d’entreprises
De nombreuses entreprises peuvent se prévaloir de ce dispositif. Il s’agit notamment de toutes les entreprises qui subissent une baisse d’activité causée par :
- une conjoncture économique défavorable ;
- une difficulté d’approvisionnement en matières premières ou en marchandises ;
- une baisse de leur capacité énergétique, etc.
Depuis bientôt 3 ans, entre la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, les entreprises doivent se doter de nouveaux outils pour résister et pour piloter leur activité avec agilité. Le Plan de résilience économique et sociale, présenté en mars 2022, prévoyait déjà plusieurs dispositifs pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine.
Jusqu’au 31 décembre 2022, l’activité partielle de longue durée (APLD) constituait un dispositif adapté à ces multiples crises. Les entreprises qui ont reçu une autorisation d’APLD antérieure au 1er janvier 2023 continuent à bénéficier de ce dispositif financier. La réduction d’horaire ne peut excéder 40 % du temps de travail, voire 50 % dans des cas exceptionnels.
Pour obtenir le renouvellement de l’APLD tous les 6 mois, l’employeur doit désormais fournir un bilan relatif au respect des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle, ainsi qu’un diagnostic de la situation économique et des perspectives d’activité de l’entreprise. Les demandes de prolongation émises à compter du 1er février 2023 devront en outre s’intéresser au respect de la réduction maximale de l’horaire de travail en activité partielle.
Bon à savoir :
Le 1er février 2023 marque la fin de l’activité partielle de longue durée des personnes vulnérables. Ce dispositif avait été mis en place en 2020 pour les personnes susceptibles de développer une forme grave de Covid-19.
Un nouveau motif de recours à l’activité partielle en 2023
Les circonstances exceptionnelles permettent à une entreprise de recourir à l’activité partielle. Par exemple, une activité ralentie ou stoppée en raison de la crise ukrainienne constitue une circonstance exceptionnelle. L’article R 5122-1 5° du Code du travail prévoit cette situation.
Le ministère du Travail affirme également qu’un employeur peut, en dernier recours, mettre en place un dispositif d’activité partielle s’il est affecté par un délestage électrique, dès lors qu’aucune mesure d’aménagement du temps de travail n’est envisageable.
L’activité partielle se maintient alors pendant toute la durée du délestage électrique et jusqu’à la remise en marche des unités de production.
L’indemnisation de l’activité réduite
La demande d’activité partielle s’effectue, dans les 30 jours, sur le site dédié activitepartielle.emploi.gouv.fr. L’entreprise sélectionne le motif “circonstances exceptionnelles” puis “délestage”.
Chaque salarié placé en activité réduite perçoit une indemnité au taux de droit commun, soit 60 % de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un plancher de 8,92 euros par heure.
L’entreprise employeur reçoit de son côté une allocation d’activité partielle de 36 % de la rémunération brute du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 Smic, avec un plancher de 8,03 euros. Ces montants sont applicables à toute demande d’indemnisation effectuée depuis le 1er janvier 2023. Deux décrets du 22 décembre 2022 et du 27 décembre 2022 prévoient les modalités de l’activité partielle et de son indemnisation.
Ce montant minimal concerne les salariés à temps partiel mais pas les salariés rémunérés en pourcentage du Smic, comme les apprentis.
Votre expert-comptable vous accompagne sur les simulations d’indemnisation, sur la conformité des bilans en APLD ou reste à votre disposition pour toute question sur ces sujets.
