Les activités de soins vétérinaires entrent effectivement dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.
Sont ainsi exemptées de TVA:
- Les activités d’enseignements scolaires et universitaires donnant lieu à une rémunération imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
- Les cours particuliers dispensés à des élèves et rémunérés.
La tolérance de l’Administration Fiscale admet que la vente de médicaments indissociable de la prestation de soins-vétérinaires figurent en une seule et même note d’honoraires et soient soumises à TVA lors de l’encaissement.
Les associations reconnues d’utilité publique exploitant des centres vétérinaires sont soumises à la TVA. Elles peuvent néanmoins être exemptées dans les cas suivants:
- l’association ne fait pas de publicité ou de communication externe, à l’exception du bulletin d’information adressé à ses adhérents ;
- la gestion de l’association est strictement désintéressée ;
- les tarifs pratiqués sont inférieurs à ceux du secteur libéral commercial ;
- et enfin les services du centre de soins ne sont proposés qu’à des personnes dont les revenus ne leur permettraient pas de faire soigner leurs animaux de compagnie.
Attention, il s’agit ici de conditions cumulatives. Le non respect de l’une d’entre elles entraîne, systématiquement, l’assujettissement à la TVA.
TYLS au service des professions réglementées
Source : BOI TVA champ 10-10-60-50
