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Comptabilité / Fiscalité

Adhésion à un AGA/CGA : quels avantages fiscaux ?

Mis à jour le 8 avril 2016

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Adhésion à un AGA/CGA : quels avantages fiscaux ?

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L’adhésion à un organisme de gestion agréé peut vous apporter des avantages fiscaux significatifs !

Dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable

Vous adhérez au Centre de Gestion Agréé : vous êtes imposé sur 100% de votre bénéfice professionnel. Vous n’adhérez pas: vous êtes imposé sur 125 % de votre bénéfice professionnel.

Convaincant, non ?

Réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité

Une réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion au Centre de Gestion Agréé, plafonnée à 915 € par an, vous est accordée si :

  • Votre chiffre d’affaires n’excède pas les limites de la micro-entreprise,
  • Vous avez opté pour le régime réel simplifié d’imposition.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, la réduction d’impôt est calculée dans la limite des 2/3 des sommes engagées pour la comptabilité (honoraires d’expert-comptable + frais d’adhésion au CGA), toujours dans la limite de 915 €.

Déductibilité intégrale du salaire du conjoint

Le salaire de votre conjoint est intégralement déductible du résultat, sous condition de travail effectif dans l’entreprise.

Pour les non-adhérents, la réduction est plafonnée à 17 500 € par an, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016**.**

Absence de sanction fiscale pour les nouveaux adhérents

Dans les 3 mois de votre adhésion à un CGA, vous êtes dispensé de majoration fiscale si vous communiquez spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles de votre déclaration fiscale professionnelle.

Par contre la prescription fiscale abrégée (2 ans au lieu de 3 ans) disparait.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur notre site.

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