Le rattachement à l’activité principale, une simplification bienvenue en matière de courtage accessoire.
L’administration admet désormais le rattachement des courtages des agents d’assurances à leurs revenus BNC, si ces courtages ne sont pas prépondérants en termes de recettes (article 155 du CGI).
BNC, si ces courtages ne sont pas prépondérants en termes de recettes (article 155 du CGI).
Une simplification appréciable et pragmatique car jusqu’à présent, les intéressés devaient déposer, pour leurs seuls courtages, une déclaration BIC n°2031.
Attention, les agents d’assurances ayant opté pour le régime des traitements et salaires ne sont pas concernés par cette possibilité de rattachement.
Situation inchangée pour les membres de SEP d’exercice
Les agents généraux d’assurances membres de SEP peuvent demander l’imposition de l’ensemble des profits de leurs activités de courtage et autres rémunérations accessoires dans la catégorie des BNC, en cas d’activité non commerciale prépondérante.
Article réalisé en partenariat avec l’AGPLA.
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