Ce dispositif existe depuis 2012 et est destiné à aider les efforts d’adaptation et d’amélioration fournis par les producteurs pour renforcer la qualité des tabacs.
Pour l’année 2014, l’enveloppe allouée s’élève à 9 millions d’Euros.
Source : Instruction technique dgpaat/sdea/2014-239 du 27 mars 2014.