Les Juges autorisent ici une publicité montrant des vignerons bordelais le verre à la main.
Cette affaire a duré plus de 10 ans : l’ANPAA (Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme et de l’Addictologie) avait porté plainte contre un syndicat professionnel de vignerons qui avait organisé une campagne publicitaire présentant différents acteurs des métiers du vin un verre à la main. L’association au sigle si poétique jugeait en effet qu’il s’agissait de communication interdite pour les boissons alcoolisées (article L 3323-4 du Code de la Santé publique).
Les Juges de première instance puis de cassation déboutent l’ANPAA de ses requêtes, estimant que les publicités en question ne figuraient pas le consommateur mais bien un métier dynamique et en recherche de modernité, composé de femmes, de jeunes.
Source : cassation 1ère civile 01/07/2015.
