Une note de service du 21 avril 2015 diffuse les taux de base applicables, entre le 1er mai et le 31 juillet 2015, aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015. La valeur du taux de base applicable aux banques est établie à 2,23% au lieu de 2,43% auparavant. La rémunération des banques est, quant à elle, forfaitaire par prêt bonifié (40 € en 2015). Les taux des prêts s'établissent donc ainsi durant cette période :
| Catégories de prêts | Zone de plaine | Zone défavorisée |
|---|---|---|
| MTS-JA | 2,5% | 1% |
| MTS-autres | 3,5% | 2% |
| MTS-CUMA | 0,23% | 0% |
Nota : la prochaine modification du taux de base devrait avoir lieu à partir du 1er août 2015.
Source : note service DGPAAT/SDEA/2015-404 du 21 avril 2015.
