Cette mesure fiscale, prévue pour favoriser le renforcement du tissu économique de l’ile de beauté, vient d’être à nouveau prolongée et, bonne surprise, sur les mêmes critères qu’auparavant.
Les PME agricoles imposées d’après un régime réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des investissements nets réalisés (subventions déduites), pour la Corse.
Au départ, ce crédit d’impôt devait être ramené à 10% pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015, mais a finalement été maintenu à 20%.
Cette prorogation est fixée à quatre ans, et le dispositif visé à l’article 244 quater E du CGI, qui devait s’achever le 31 décembre 2016, prendra fin le 31 décembre 2016.
Source : article 244 quater E du CGI, LDF rectificative 2014, article 78.
