Dans cette affaire, la responsabilité d’un club hippique avait été dénoncée par les parents d’une fillette mordue par une jument. Ils sont déboutés de leur demande.
Une fillette, alors qu’elle prépare sa jument avant de la monter dans le club hippique qu’elle fréquente depuis un an, est mordue au cou par l’animal.
Les parents attaquent en responsabilité l’association gérant le club hippique, lui réclamant des dommages et intérêts.
Ils sont déboutés de leur demande, aucune faute n’étant démontrée à l’encontre du club.
Pour conforter son opinion, le Juge se base sur plusieurs points :
- la préparation d’une jument représente l’un des premiers enseignements dispensés aux cavaliers débutants. Or la jeune fille, licenciée depuis un an, en avait la capacité,
- la jument était un animal âgé et calme, que l’enfant avait déjà monté,
- le cours était dispensé par le moniteur habituel,
- la présence d’un adulte auprès de chaque enfant pour un cours collectif et sur un geste usuel et simple ne saurait être imposée au club,
- …
Pour toutes ces raisons la responsabilité du club ne peut être engagée.
