Suite à diverses tractations avec Bruxelles, le maintien du taux réduit de TVA (10% depuis le 1er janvier 2014) serait possible pour la facturation de l’utilisation des centres équestres en qualité d’installations sportives.
En revanche les enseignements et prises en pension ne seraient pas concernés par cet aménagement.
Une instruction fiscale devrait bientôt paraître, selon le Ministère de l’Agriculture.
Source : communiqué du 21 décembre 2013, Ministère de l’Agriculture.
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