Ce décret vient fixer, pour les vins à appellation d’origine protégée, les contingents 2013/2014 d’autorisations de plantations avec les listes de bénéficiaires.
Ces listes sont donc dès à présent consultables auprès :
- de l’INAO (institut national de l’origine et de la qualité),
- des directions régionales du Ministère de l’Agriculture,
- du Ministère de l’Agriculture (3, rue Barbet-de-Jouy – 75007 Paris).
Source : Arrêté du 17 janvier 2014, nor agrt1330948a.