Nombreux sont les agriculteurs qui disposent d’un véhicule pour leur exploitation et pensent périodiquement à leur remplacement. La recherche se base au début sur des notions de volume de performance et de financement, cependant les paramètres fiscaux ne doivent pas être négligés. En effet ils sont nombreux, et variés selon les situations.
Nous énumérerons les principales règles que vous devrez connaître avant de vous engager sur les différentes possibilités d’utilisation.
Achat d’un véhicule de tourisme au nom de l’entreprise.
La TVA est non déductible sur l’achat du véhicule ainsi que les frais d’entretien et de réparations.
Amortissements : uniquement sur la fraction d’acquisition inférieur ou égal à 9900€ pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO² supérieur à 200g/km et mis en circulation à compter du 01/06/2004 ou, 18300€ pour les autres véhicules.
Dans le cas d’une utilisation privée une quotepart doit être réintégrée dans les bénéfices.
Utilisation par l’exploitant de son véhicule personnel
Le véhicule n’étant pas inscrit au bilan, le chef d’entreprise peut comptabiliser en charge une quotepart des frais afférant à l’usage professionnel (carburant entretien, réparation).
Achat d’un véhicule utilitaire de « société »
La carte grise doit comporter la mention « CTTE ». La TVA est déductible sur l’achat ainsi que les frais d’entretien et de réparations. L’amortissement du véhicule n’est pas limité. Il n’y a pas de taxe sur les véhicules de société.
Carburants et TVA
- Essence : la TVA n’est pas déductible
- Gazole : véhicule particulier TVA déductible dans la limite de 80%
- Gazole : véhicule utilitaire TVA déductible à 100%
- GPL : véhicule particulier TVA déductible dans la limite de 50%
- GPL : véhicule utilitaire TVA déductible à 100%.
Bonus – Malus 2015
Le système du « bonus malus » écologique a été l’une des premières mesures du grenelle de l’environnement. Le dispositif a pour objectif d’encourager l’acquisition de véhicules neufs à faible émission de CO². Les véhicules de sociétés sont aussi concernés.
Le barème du bonus écologique évolue à compter du 1/01/2015. Pour les véhicules les plus vertueux le bonus peut aller jusqu’à 6300€. Plus le modèle est émetteur de CO², plus le malus augmente allant de 160 à 8000€ pour les plus polluants. Les barèmes seront les mêmes que pour 2014.
D’autres incidences doivent être étudiées selon la situation juridique ainsi que l’option fiscale de l’entreprise et notamment la taxe sur les véhicules de société.
Nous restons à votre disposition, pour toutes précisions.
