À tout moment, des difficultés de trésorerie peuvent malheureusement apparaître dans une exploitation agricole. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) met en place des solutions pour soutenir les agriculteurs en situation difficile. L’essentiel est d’agir rapidement. Voici 4 mesures pour aider les exploitations agricoles en difficulté à s’acquitter de leurs cotisations sociales.
1. La modulation de paiement
En premier lieu, si vos revenus varient en fonction des saisons et de l’activité, vous pouvez lisser le paiement des cotisations sur toute l’année. Une programmation des versements à échéances régulières et constantes sur 12 mois peut se mettre en place. Le dispositif est directement accessible depuis votre espace privatif en ligne.
Il est également possible de mensualiser le paiement des cotisations pour faciliter la gestion de sa trésorerie chaque mois.
2. L’accord sur un échéancier de paiement
La MSA peut également accorder un échéancier de paiement en cas d’impossibilité de régler les cotisations. Plusieurs conditions sont nécessaires :
- Posséder une exploitation agricole viable ;
- Être à jour de ses obligations déclaratives ;
- Être à jour du paiement de la part salariale des cotisations sur salaires ;
- Ne pas pouvoir payer les cotisations dues en raison de difficultés (crise agricole ou sanitaire, intempéries, problème familial, etc.).
Si la demande est accordée, la remise des majorations est alors automatique. L’accord sur un échéancier reste à la discrétion de la MSA.
3. La prise en charge des cotisations sociales
Si les difficultés persistent, la MSA peut accepter de prendre en charge une partie de vos cotisations sociales. Le fonds d’action sanitaire et social verse alors un montant maximal de 3 800 euros par an, qui peut être porté exceptionnellement à 5 000 euros.
L’exploitation agricole doit être viable et les difficultés rencontrées non structurelles mais en relation avec une crise sanitaire ou agricole.
La prise en charge concerne les cotisations personnelles de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, famille, retraite complémentaire obligatoire. Elle ne concerne ni les cotisations prescrites, ni les majorations et pénalités de retard. Elle peut s’accompagner d’un échéancier de paiement pour les cotisations non comprises dans le dispositif de prise en charge.
4. La remise des pénalités de retard et majorations
Lorsque les délais de déclaration et de paiement ne sont pas respectés, des pénalités s’appliquent automatiquement. Toutefois, la commission de recours amiable (CRA) ou le directeur départemental peut décider de retirer ces majorations et pénalités. La demande est à adresser à la MSA par écrit dans les 6 mois.
Quelles que soient les difficultés de trésorerie rencontrées, ne restez pas isolé. L’aide d’un expert-comptable spécialisé dans les exploitations agricoles est précieuse. Il vous assiste pour optimiser votre gestion et votre trésorerie et peut vous aider dans vos démarches de sollicitation des mesures d’accompagnement proposées par la MSA.
