La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR (gazole non routier) a commencé depuis le 1er février 2024. Les exploitants agricoles peuvent effectuer leur demande de remboursement en ligne dès maintenant, au titre de l’année 2023. En complément, une avance égale à 50 % du remboursement 2023 sera effectuée au titre de l’année 2024. Autre nouveauté, dès le mois de juillet, la déduction s’opérera directement sur les factures. Un gain de trésorerie estimé à 200 millions d’euros par le gouvernement. Toutes nos explications sur le remboursement de la taxe GNR pour les agriculteurs.
La campagne de remboursement du GRN 2024
Le décret n°2024-76 du 2 février 2024 lance la campagne de remboursement des taxes sur le GNR dès le 1er février 2024. Cette campagne intervient donc plus tôt que les années précédentes.
Les exploitants agricoles peuvent donc dès maintenant se rendre sur la plateforme de remboursement. Pour cela, connectez-vous sur le portail Chorus Pro pour effectuer votre demande de remboursement. Allez dans la rubrique “facturation” puis cliquez sur l’onglet “remboursement de taxes”.
La demande concerne le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier payées au cours de l’année 2023 notamment la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Pour les achats de 2023, le montant du remboursement pour le GNR est fixé à 0,1496 € par litre.
Nouveauté 2024 : une avance de 50 %
Cette année, une nouveauté est bienvenue pour la trésorerie des exploitations agricoles. L’État verse une avance au titre des dépenses de l’année 2024. Elle est égale à la moitié du remboursement effectué au titre de l’année 2023.
Aucune formalité complémentaire n’est nécessaire. L’exploitant agricole réalise sa demande de remboursement au titre de 2023 et se verra proposer automatiquement l’avance de 50 %. Il la recevra sous 15 jours.
Le montant de cette avance sera déduit du remboursement partiel au titre de l’année 2024, effectué en 2025.
Autre nouveauté 2024 : déduction automatique à compter du 1er juillet 2024
A compter du 1er juillet 2024, la déduction partielle de la TICPE s’effectuera directement sur les factures d’achat du GNR ! Les modalités restent à préciser dans les prochains mois.
Ainsi, l’exploitant agricole n’aura plus besoin d’effectuer une demande de remboursement. Une mesure de simplification prise à la suite du mouvement de colère du monde agricole.
Le gouvernement a également renoncé à augmenter les taxes sur le GNR sur plusieurs années comme il l’avait initialement prévu.
Ces nouveautés sont importantes pour la trésorerie des exploitations agricoles. Faites le point avec nos experts-comptables sur le remboursement de la taxe GNR pour les agriculteurs.
