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RH / Social

Aide à l’embauche PME et TPE : quelles modalités ?

Mis à jour le 25 avril 2016

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Aide à l’embauche PME et TPE : quelles modalités ?

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Voici les conditions d’attribution, de justification et de contrôle de l’aide à l’embauche.

Les PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 4 000 € maximum (500 € maximum par trimestre) aux conditions suivantes :

  • Embauches effectuées du 18 janvier au 31 décembre 2016,
  • CDI ou CDD d’au moins 6 mois,
  • rémunération ne dépassant pas 1,3 SMIC.

Attention, les particuliers employeurs sont exclus de cette aide.

TPE : dispositif élargi et prolongé

Les TPE bénéficiaient déjà d’une aide d’un montant maximum de 4 000 € pour l’embauche d’un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois, pour les contrats prenant effet à partir du 9 juin 2015. Le décret du 25 janvier 2016 élargit le dispositif au recrutement d’un premier salarié en CDD d’au moins 6 mois (contre 12 auparavant), et le prolonge jusqu’au 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016).

Pour plus d’information sur cette aide, contactez notre service social.

Source : décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016.

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