L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des matériels innovants. Le point sur les modalités et conditions de cette aide à l’investissement.
Conditions d’attribution de l’aide agricole
Tout exploitant agricole qui achète certains matériels connectés ou matériels innovants peut solliciter cette aide agricole. Le matériel doit permettre de :
- optimiser les ressources en eau ;
- préserver les sols, de l’air et de l’eau ;
- s’adapter aux changements climatiques et aux risques sanitaires émergents ;
- réduire leur consommation d’énergie ;
- produire de l’énergie renouvelable.
Toutes les exploitations agricoles, quelle que soit leur forme, sont éligibles :
- personnes physiques,
- SCEA (Société civile d’exploitation agricole),
- EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée),
- GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun),
- Cuma (Coopérative d’utilisation de matériel agricole).
Modalités de l’aide agricole pour investir dans du matériel innovant
Le plan d’investissement France 2030 prévoit un taux variant de 20 %, 30% ou 40 % du coût hors taxes (HT) des matériels. Une majoration de 10 points est possible pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma.
Un montant minimum de dépenses est fixé à 2 000 € HT et un plafond à 200 000 € HT. Le plafond est porté à 500 000 € HT pour les Cuma.
L’exploitant effectue une demande d’aide agricole en ligne sur le site de FranceAgriMer, avant le 31 décembre 2023. Il joint à sa demande les devis détaillés des investissements projetés. Faites le point sur vos investissements agricoles avec un expert-comptable.
Attention, les pouvoirs publics examinent les demandes selon leur ordre d’arrivée d’un dossier complet et dans la limite des crédits alloués.
Bon à savoir :
Une démarche préalable s’impose pour un investissement dans du matériel d’irrigation. En effet, la DDT (direction départementale des territoires) du demandeur doit déclarer recevable la demande et apposer son cachet. C’est seulement ensuite que la demande peut être déposée sur le site FranceAgriMer.
