Depuis maintenant 2 ans, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides suite à l’augmentation des prix de l’énergie. Sur ce blog, nous partageons régulièrement les informations essentielles pour vous permettre de solliciter les dispositifs en vigueur. Les demandes d’aides gaz et électricité font l’objet d’un calendrier précis que nous rappelons ici.
Demander l’aide gaz et électricité au bon moment !
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est ouvert depuis le 4 juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale.
Pour laisser le temps nécessaire aux entreprises, un nouveau décret prévoit :
- une date butoir au 31 août 2023, au lieu du 30 juin, pour la période janvier-février 2023 ;
- une date butoir au 30 septembre 2023, au lieu du 31 août pour la période mars-avril 2023.
Le dossier de demande d’aide est à déposer en ligne uniquement lorsqu’il est complet ! Si vos factures d’énergie vous parviennent après la date limite de dépôt, vous pouvez demander l’aide par le formulaire “régularisation”.
Un nouveau guichet dédié aux dépenses 2023 de gaz et d’électricité verra le jour le 18 septembre 2023 pour faciliter ces régularisations. La régularisation est possible jusqu’à fin 2023 pour toute dépense intervenue depuis mars 2022.
Rappels utiles sur l’aide gaz et électricité
L’aide est accessible aux entreprises, qu’elles soient consommatrices de gaz naturel ou d’électricité. Ce dispositif de compensation des surcoûts de dépenses par rapport à l’année 2021 se prolonge jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette aide peut se cumuler avec l’amortisseur d’électricité, un autre dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2023, pour certaines TPE (dotée d’un compteur électrique avec une puissance supérieure à 36 kVA) et les PME.
Retrouvez toutes les informations sur les bénéficiaires et le montant de l’aide gaz et électricité dans notre article dédié.
Rappelons les pièces justificatives obligatoires à l’appui de la demande d’aide :
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées ;
- un fichier de calcul d’aide rempli ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB) ;
- les balances générales 2021 et 2023 si nécessaire ;
- les factures d’énergies de l’année 2021 et les factures d’énergies de la période éligible 2023 ;
- l’attestation d’un tiers de confiance (expert-comptable notamment) si nécessaire ;
- un justificatif de l’activité de l’entreprise (pour les demandes de l’aide plafonnée à 150 millions d’euros pour les périodes exigibles considérées).
Nouveau calendrier des demandes d’aide
Des questions sur ce dispositif ? N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour en savoir plus.
