Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour répondre à la hausse des prix des carburants. Parmi les mesures de ce plan, une aide exceptionnelle concerne les entreprises de transport public routier. Nous vous expliquons tous les aspects pratiques pour obtenir cette aide forfaitaire.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide s’adresse aux entreprises de transport public routier (marchandises, voyageurs et sanitaire) ainsi qu’aux entreprises de négoce d’animaux vivants.
Les entreprises concernées doivent être propriétaires des véhicules ou locataires (location de longue durée ou crédit-bail). Les véhicules sont réellement utilisés pour le transport routier et à jour au niveau du contrôle technique.
La liste des codes NAF concernés figure dans le décret du 8 avril 2022 : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 86.90A.
La demande s’effectue en ligne
Les entreprises de transport public routier doivent s’inscrire en ligne avec leur numéro SIREN / SIRET et leur numéro de licence. Une mise à jour des entreprises éligibles a été réalisée. La demande en ligne est à effectuer avant le 31 mai 2022.
Bon à savoir
Le numéro de licence est celui figurant sur le titre de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). La numérotation des licences ayant changé, consultez la table de correspondance avant de vous inscrire. Par exception, les entreprises de transport sanitaire peuvent indiquer le numéro AM mentionné sur les facturations de la Sécurité sociale ou le numéro FINESS (sans le dernier signe).
Quel est le montant de l’aide aux transporteurs publics routiers
L’aide est versée automatiquement dès lors que les coordonnées bancaires correspondent au numéro SIRET. Un seul numéro SIRET et un seul numéro de licence sont nécessaires par entreprise.
L’aide est versée en une seule fois de manière forfaitaire, en fonction du nombre de véhicules par catégorie. Pour chaque véhicule, le montant de l’aide varie entre 300 euros et 1 300 euros selon le tonnage.
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