Les pouvoirs publics modifient régulièrement les dispositifs d’aide à l’emploi. Ainsi, les aides aux employeurs qui favorisent l’apprentissage diminuent en 2025, sous l’effet du décret du 22 février. Quel impact pour l’employeur et pour l’apprentissage ?
Aides à l’apprentissage 2025
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 concerne tout contrat d’apprentissage signé entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
Le montant de l’aide versée à l’employeur sera alors de :
- 5 000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat, dans les entreprises de moins de 250 salariés.
- 2 000 € maximum pour la première année d’exécution du contrat, dans les entreprises de plus de 250 salariés.
- 6 000 € maximum pour le recrutement d’un apprenti reconnu en situation de handicap par l’Agefiph, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également remplir une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2026.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2026, par rapport au 31 décembre 2025.
L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau bac + 5 au maximum, c’est-à-dire le niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur).
L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit adresser le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) dans les 6 mois suivant sa conclusion.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction du nombre de mois réellement travaillés.
La gestion de l’aide est ensuite confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Le versement de l’aide à l’employeur est mensuel, dans la limite de 12 mois maximum.
Quelles étaient les aides à l’apprentissage antérieur ?
Contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 31 décembre 2024
Les employeurs bénéficiaient d’une aide maximale de 6 000 € pour la première année du contrat d’apprentissage.
Contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025
L’aide était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant pouvait atteindre 6 000 € la première année d’apprentissage. Le contrat devait concerner exclusivement la préparation d’un diplôme ou d’un titre équivalent à un niveau bac (ou un bac +2 en Outre-mer).
Pour connaître les aides aux employeurs favorisant l’emploi, la formation professionnelle ou l’apprentissage, consultez votre expert-comptable.
