Un nouveau décret vient prolonger l’aide aux « coûts fixes » au titre des mois de juillet et août 2021. Au-delà de cette prolongation, certains ajustements sont apportés au dispositif initial.
Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret.
Aide aux coûts fixes : de quoi s’agit-il ?
Elle est destinée à compenser le poids des charges fixes des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire.
Son montant est de 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus petite taille.
Le calcul de l’aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) et doit être attesté par votre expert-comptable ou par votre commissaire aux comptes.
Le plafond groupe au titre de cette aide est de 10 M€ au titre de 2021.
Aide aux coûts fixes « originale »
Pour la nouvelle période éligible bimestrielle « juillet – août 2021 », les conditions d’éligibilité précédemment en vigueur demeurent (secteur d’activité, perte de CA et EBE négatif), de même que le choix de l’option entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle selon ce qui est le plus favorable pour l’entreprise.
La demande est déposée dans un délai de 45 jours après le versement de l’aide au titre du mois d’août 2021, sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr. Si l’entreprise n’est pas éligible au fonds de solidarité pour le mois d’août 2021, la demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, dans un délai de 45 jours à compter du 30 août 2021.
Aide aux coûts fixes dite « saisonnalité »
Sont notamment concernées les entreprises situées dans les stations de montagne et leurs environs.
Les entreprises, qui le souhaitent, peuvent demander l’aide dite « saisonnalité » sur une période de 8 mois (au lieu de 6 mois), sous réserve qu’elles aient perçu le fonds de solidarité en juillet ou en août 2021.
Pour les entreprises qui ont déjà bénéficié de l’aide saisonnalité au premier semestre 2021, le calcul de la nouvelle aide sur 8 mois est effectué, et la différence entre le nouveau montant ainsi calculé et l’aide déjà versée est octroyée au demandeur.
La demande d’aide est à effectuer entre le 1er juillet et le 15 octobre 2021.
Aide aux coûts fixes « groupe »
Sont concernées les entreprises qui appartiennent à un groupe et qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité en raison de la saturation du plafond de 200 000 € ou qui avaient atteint le plafond des aides temporaires de 1,8 M€.
Pour les entreprises ayant déjà déposé une demande au titre de l’aide « groupe », il est prévu la possibilité de déposer une aide complémentaire unique. Cette deuxième demande concerne les périodes 2021 éligibles non encore couvertes (avril-août, mai-août, juin-août ou juillet-août selon les cas).
Le montant déjà versé est déduit du mondant d’aide « coûts fixes » auquel ont droit les entreprises sur la période de 8 mois du 1er janvier 2021 au 31 août 2021.
La demande d’aide doit être effectuée avant le 30 septembre 2021.
Autres modifications
Une nouvelle catégorie d’activité est ajoutée, « Gestion de monuments historiques », afin d’inclure les monuments qui ne sont pas exploités directement par des particuliers.
En outre, il est prévu d’inclure les entreprises dont le siège social est domicilié hors d’une commune en zone de montagne mais dont l’intégralité du chiffre d’affaires est réalisée dans une telle zone.
Enfin les modalités de calcul de l’EBE sont modifiées afin d’exclure l’aide « coûts fixes » du calcul de l’EBE.
