Un second programme d’aide aux investissements pour protéger les exploitations agricoles des aléas climatiques vient d’être mis en œuvre.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?
Sont éligibles :
- Les personnes physiques de plus de 18 ans et qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite exerçant une activité agricole à titre principal au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Les lycées agricoles qui ont une exploitation agricole
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Quels équipements sont concernés ?
Les équipements éligibles à l’aide sont :
- Le matériel neuf de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse ou le vent.
Attention, le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif.
Quel est le montant de cette aide ?
L’aide peut couvrir de 30 à 40% du coût total HT de l’investissement dans la limite de 150 000€ par demande (et 300 000€ pour les CUMA).
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000€.
Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles, la demande d’aide s’effectue par téléprocédure directement sur le site France Agri Mer à compter du 12 juillet 2021.
Attention, en raison de l’attractivité de ce dispositif l’enveloppe financière risque d’être rapidement consommée. Nous vous recommandons donc de réaliser vos demandes dans les meilleurs délais.
Retrouvez toutes les informations relatives à ce dispositif ici.
Pour toute précision complémentaire nos experts restent disponibles.
