Le ministère de l’Agriculture rappelle le principe de l’annualité des cotisations sociales, dans le but de favoriser les installations.
Il existe des exceptions :
- En cas de décès du chef d’exploitation. Dans cette situation, les cotisations sont dues pour la période du 1/1 à la date de décès, sauf option du conjoint pour le principe de l’annualité
- Lorsque l’exploitant exerce simultanément une activité non salariée agricole et une autre activité professionnelle, puis vient à cesser l’activité non salariée agricole
- Lorsque l’exploitant exerce successivement une activité non salariée agricole et une autre activité professionnelle (cas de changement d’activité)
