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Activités

Apport de trésorerie remboursable : montants et plafonds par mesure et par région

Mis à jour le 3 avril 2017

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Un arrêté du 21 mars 2017 indique certains montants et plafonds par mesure et par région de l’apport de trésorerie remboursable

L’arrêté fixe le montant des aides visées par le décret n°2017-362 du 21 mars 2017, à savoir les mesures agro-environnementales, à l’aide à la conversion et au maintien en agriculture biologique.

Par exemple, le montant à l’hectare pour un exploitant qui a fait une déclaration PAC en 2015 et 2016 est de :

Type de cultureConversionMaintien
Landes, estives, parcours35 €/ha28 €/ha
Prairies130 €/ha90 €/ha
Cultures annuelles300 €/ha160 €/ha
Plantes à parfum et industrielles350 €/ha240 €/ha
Viticulture350 €/ha150 €/ha
Cultures légumières de plein champ450 €/ha250 €/ha
Maraîchage, arboricultures, autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales900 €/ha600 €/ha
Plafond22 500 €/ha11 250 €/ha

Source : décret n°2017-362 du 21 mars 2017

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