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Taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014.

Mis à jour le 25 octobre 2016

Avis Google

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Sur plus de 3240 avis

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Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2015 au-delà d’une franchise de 2 000 euros, après application des réductions prévues par l’article 6 du règlement CE n°809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité, sont augmentés d’un taux de 1,31 %.

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