Le décret du 05/07/2017 précise que pour les exploitants relevant de la moyenne triennale, l’assiette des revenus à prendre en compte est constituée de la moyenne des recettes HT encaissées au titre des années N-1 + N-2 +N-3, diminuée d’un abattement de 87%.
En cas d’option pour l’assiette annuelle, le décret prévoir que l’assiette des cotisations sociales est constituée des recettes HT afférentes à l’année précédente, diminuée d’un abattement de 87%.
Retraitement de l’assiette sociale :
Déduction de la rente du sol :
La déduction s’applique, quel que soit le régime d’imposition et peut être utilisée avec application d’un abattement de 87%
Plus et moins-value professionnelle :
Les plus et moins-values à CT non exonérées (durée d’activité inférieure à 5 ans) ne sont pas comprises dans les recettes courantes et doivent être rajoutées ou déduites des recettes déclarées, pour leur montant divisé par 0.13 afin de neutraliser l’abattement de 87%.
Exemple : plus-value à CT : 1 000 €. Les recettes devront être majorées de 7 692 €
Changement de régime fiscal :
Passage du réel au micro BA :
L’assiette est constituée de la moyenne des bénéfices selon le régime du réel et des recettes agricoles diminuées d’un abattement de 87%
Exemple : 2015 réel ; 2016 réel ; 2017 micro – Assiette des cotisations de 2018 : (revenu réel 2015 +revenu réel 2016 + recettes 2017 -87%) /3
Passage du micro BA au réel :
Le raisonnement est identique : prise en compte des revenus micro-BA ou du revenu réel, selon le régime fiscal d’imposition appliqué
