Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à la formation. Pour comptabiliser précisément les droits de chacun, les associations ont l’obligation de valider le nombre d’heures réalisées en 2020 par leurs bénévoles. Et elles doivent remplir cette obligation avant le 31 décembre 2021 !
Quels bénévoles sont concernés ?
Le CEC concerne les bénévoles œuvrant dans des associations :
- Déclarées depuis plus de 3 ans,
- Dont l’activité a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Le bénévole doit siéger dans un organe d’administration ou de direction de l’association ou alors participer à l’encadrement d’autres bénévoles.
Les modalités du compte d’engagement citoyen (CEC)
Les droits à formation acquis dans le CEC sont plafonnés à 720 euros. Chaque année, assurer 200 heures de bénévolat, dont la moitié au sein d’une même association, offre 240 € de formation. Le CEC reste ouvert toute la vie.
Chaque bénévole utilise son crédit comme il veut pour suivre une formation en lien avec son engagement bénévole mais aussi pour suivre une formation professionnelle.
Tous les ans, les bénévoles doivent mettre à jour avant le 30 juin le nombre d’heures réalisées au cours de l’année civile précédente. Pour ce faire, ils auront créé un compte sur le site gouvernemental moncompteformation.
De son côté, l’association doit nommer un valideur CEC au sein de son organe de direction. Ce dernier valide avant le 31 décembre les déclarations réalisées par les bénévoles grâce à son espace privatif et sécurisé « Compte asso”.
Pour faire le point sur vos obligations, faites appel à un expert-comptable spécialisé dans les associations.
