Il est de la responsabilité d’un président d’association d’utiliser une subvention conformément à son objet.
Ici, le président d’une association avait partiellement utilisé une subvention, allouée par une région pour former des apprentis, à d’autres fins et notamment à sa propre rémunération et/ou remboursement de frais, fictifs qui plus est.
Dès lors, estime la Cour, il a commis un abus de confiance significatif d’un délit civil, ouvrant droit à dédommagement (dommages et intérêts) pour la collectivité versante.
Source : cassation crim. du 03 juin 2015, n°14-62.082.
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
