Réduire, réutiliser et recycler, la règle des 3R s’applique aussi aux pouvoirs publics. Un nouveau dispositif permet aux associations de recevoir plus de dons de matériels et de biens mobiliers des administrations publiques.
Le principe du don aux associations
La loi N°2022-217 du 21 février 2022 porte sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale. Au sein de cet ambitieux programme figure un nouveau dispositif très simple : l’élargissement des dons de biens mobiliers à certaines associations par les pouvoirs publics.
L’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais donner des biens mobiliers à diverses associations. Périodiquement, tous ces établissements renouvellent leur mobilier. Permettre ainsi le don aux associations offre un réemploi opportun.
Les associations concernées sont :
- Les associations reconnues d’utilité publique,
- Les associations aidant les personnes défavorisées,
- Les associations culturelles, etc.
Les biens mobiliers concernés
- Le matériel informatique
Un tel don concerne les associations qui équipent, accompagnent et forment les personnes en situation de précarité. Par exception, les associations pourront vendre le matériel informatique reçu en don à ces personnes ou à des associations qui aident ces personnes en situation de précarité. Le montant de la vente sera plafonné par décret.
- L’élargissement des dons des collectivités territoriales
La loi accorde les mêmes possibilités de dons aux collectivités territoriales qu’à l’État. Ainsi, désormais, elles peuvent donner aux associations :
- Du mobilier à destination d’associations reconnues d’utilité publique qui assistent les personnes défavorisées ;
- Du matériel informatique à ces mêmes associations mais aussi aux associations de parents d’élèves, aux associations de soutien scolaire, aux associations d’étudiants, aux organismes bénéficiaires de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
- De matériel destiné à l’enseignement et la recherche à des organismes de même nature ;
- De biens scénographiques aux associations culturelles ou œuvrant pour le développement durable ;
- De biens archéologiques mobiliers déclassés aux organismes agissant pour la recherche, l’enseignement, l’action culturelle, etc. ;
- De constructions temporaires démontables aux associations agréées ESUS afin d’éviter leur démolition.
En pratique
Un site dédié recense tous les biens mobiliers disponibles pour un don. La valeur des biens doit être inférieure à 300 euros pour le matériel informatique et les biens meubles. Un décret devrait intervenir pour la valorisation des autres biens.
Pour intégrer ce don correctement dans votre comptabilité, rapprochez-vous d’un expert-comptable association.
