Une association employeur a-t-elle l’obligation légale d’appliquer une convention collective ?
La réponse est oui et de fait, déterminée par l’objet réel de l’association. Si une convention collective existe pour l’activité principale de l’association, tant géographiquement que professionnellement, et qu’un arrêté élargit cette convention (la convention collective est alors dite étendue) à tous les employeurs exerçant cette activité, l’association devient de facto soumise à son application.
En pratique, c’est le code APE de l’activité principale exercée par l’association qui déterminera la réponse. Il se peut également que l’application d’une convention dans votre association soit définie non par son activité mais par le métier exercé par le salarié, par exemple en cas de recrutement d’un artiste ou d’un intermittent. Enfin, certaines associations sont parfois soumises, en raison d’une convention d’objectifs signée avec un financeur public, à l’application de telle ou telle convention collective.
A défaut de tout cela et dans tous les autres cas, c’est le Code du Travail qui s’applique !
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
