Les dons collectés en vue de financer des travaux d’aménagement ne peuvent pas être comptabilisés en subvention d’investissement.
Les dons reçus pour financer des travaux d’aménagement doivent être enregistrés en produits d’exploitation et non en subventions d’investissement, sauf si une convention de financement est établie avec les donateurs.
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes rappelle que les dons affectés qui resteraient non utilisés à la date de clôture des comptes annuels peuvent être reportés en « fonds dédiés sur dons manuels affectés ».
Les dons non affectés et non utilisés à la date de clôture peuvent faire l’objet d’une assemblée et reportés dans le compte « réserve pour projet associatif ».
