Nous sommes ici dans le schéma finalement classique du salarié qui détourne à son profit des chèques affectés à l’association tout en déguisant la comptabilité. L’arrêt ne précise pas si le contrôle interne de l’association était déficient mais précise qu’en tout état de cause, la banque n’aurait pu dégager sa responsabilité sur ce motif.
L’association flouée met en responsabilité à la fois le salarié indélicat et la banque.
Celle-ci est dégagée de sa responsabilité car la falsification des chèques était adroite et non repérable sans une recherche très méticuleuse voire une analyse graphologique. Un employé de banque normalement appliqué n’était pas capable de découvrir la tricherie. En outre la banque n’avait pas à s’immiscer dans la gestion de l’association en recherchant d’éventuels mouvements de trésorerie douteux.
La responsabilité de la banque est donc dégagée.
Source : Cour d’appel Paris du 26 juin 2014, n° 13 09667.
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
