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Activités

Association, Gestion des esat : transfert aux départements

Mis à jour le 24 août 2013

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Sur plus de 3240 avis

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Nb : les ESAT sont les établissements et services d’aide par le travail**.**

Sans crier gare apparemment le ministère des affaires sociales vient donc d’annoncer le transfert, au 1er janvier 2015, des compétences de l’état vers les départements pour la gestion des ESAT**.**

Via leur organe représentatif (la fehap), les ESAT se sont inquiétés, au-delà de la forme, de cette future réforme, notamment en termes d’équité de traitement sur tout le territoire national et de continuité de leur mission de service public**.**

Source : circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé du 22 avril 2013 et www.fehap**.**fr

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