Rappel :
Certains organismes bénéficient d’un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires.
Il s’agit :
- des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
- des syndicats professionnels et de leurs unions ;
- des mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu’elles emploient moins de 30 salariés.
Peuvent également bénéficier de cet abattement :
- les fondations reconnues comme établissements d’utilité publique ;
- les congrégations ;
- les associations intermédiaires instituées par l’article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ;
- les maisons ou établissements fondés par une congrégation lorsque ceux-ci jouissent de l’autonomie financière et sont dotés d’une personnalité juridique distincte ;
- les comités des pêches maritimes et des élevages marins ;
- les comités de la conchyliculture.
De 5 890 € en 2009 à 5 913 € en 2010, puis 6 002 € en 2011, l’abattement n’a pas été réévalué pour les années 2012 et 2013 du fait du gel du barème de l’impôt sur les revenus.
Pour l’année 2014 cet abattement est porté à 20 000 € (taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014).
