Pour ne pas être assujettis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée, ce qui ne doit pas être contredit par la rétribution des membres et/ou dirigeants. Pour cela, l’association doit être administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation ; elle ne doit pas accorder de bénéfices et ses membres ne peuvent pas être bénéficiaires d’une part quelconque de l’actif, à part le droit de reprise des apports. Ces conditions sont estimées différemment selon que la personne concernée est uniquement membre ou dirigeant.
Régime social de la rémunération d’un membre d’association
Le membre d’une association peut cumuler les fonctions exercées en tant que bénévole et en tant que salarié. Il est essentiel de bien différencier les missions réalisées en qualité de salarié de celles réalisées en qualité de bénévole. Sinon, le salaire reçu au titre des fonctions salariées pourrait être identifié comme un partage de bénéfice et remettre ainsi en cause l’aspect désintéressé de la gestion de l’association. La rémunération versée est soumise au régime général de Sécurité Sociale.
Régime social de la rémunération d’un dirigeant d’association
L’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation. Mais il est accepté, sous certaines conditions, que l’association puisse rétribuer ses dirigeants.
Respect du caractère désintéressé de la gestion
Le dirigeant peut recevoir une rémunération soit au titre de son mandat électif, soit au titre d’un contrat de travail (statuts cumulables). Dans les deux cas, elle est soumise au régime général de sécurité sociale, au titre du salariat ou au titre de la direction d’association (art. L. 311-3 CSS).
Le montant de la rémunération ne doit pas dépasser les trois quarts du Smic soit 1 093 Euros/mois en 2015. Sous certaines conditions, un nombre déterminé de dirigeants peut être rémunéré au-delà des trois quarts du Smic sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion. Cette alternative ne concerne que les associations et les fondations dont les ressources dépassent une moyenne de 200 000 Euros sur trois exercices.
Quoi qu’il en soit, la rémunération attribuée à chaque dirigeant ne doit pas dépasser trois fois le montant du plafond de la Sécurité Sociale (9 510 Euros en 2015).
Ces plafonds de rémunération doivent être estimés globalement en cumulant l’ensemble des éléments de rémunération versés pour la totalité des activités. Ces conditions s’appliquent même si la rémunération est la compensation d’une activité exercée par la personne dans l’association à un autre titre que ses fonctions de dirigeant.
Non-respect du caractère désintéressé de la gestion
En cas de dépassement des plafonds, le caractère désintéressé de la gestion de l’association peut être contesté. L’assimilation au régime général des salariés ne pourra plus être prétextée ; aussi, dans cette hypothèse, le régime social applicable devrait être celui des travailleurs non-salariés (TNS).
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
