L’organisateur du voyage, constitué sous forme d’association ou non, ne peut être responsable de tout, notamment de prestations optionnelles achetées sur place.
Rappel des textes : les associations de tourisme sont responsables de plein droit de la bonne ou de la mauvaise réalisation des prestations incluses dans le forfait touristique (C. tourisme art. L 211-16).
Il ressort de cet arrêt que les associations de tourisme ne sauraient être jugées responsables des dommages subis par leurs clients à l’occasion de prestations optionnelles non comprises dans le forfait touristique et réglées sur place, même si elles sont décrites dans la brochure de l’association (précision jurisprudentielle bienvenue, tant le cas se rencontre souvent en pratique).
Ici, un couple avait acheté auprès d’une agence de voyages un forfait touristique pour un circuit au Maroc. Une fois sur place, il avait décidé de faire une excursion en 4×4, excursion facultative indiquée dans la brochure commerciale du voyagiste. Victime d’un accident de la circulation, il demande dédommagement de son préjudice à l’agence de voyages qui lui a vendu le circuit.
Confirmant une jurisprudence précédente (cf. notamment 1ère cassation civile du 11 juin 2009), la demande du couple est refusée : l’excursion était optionnelle et non incluse dans la facture produite par l’agence de voyages mais réglée sur place en monnaie locale. Cette prestation était donc indépendante du forfait touristique et l’agence de voyage ne peut être nommée responsable de l’accident et des ses conséquences financières.
Précisons enfin que rendue à propos d’une agence de voyages, cette décision est généralisable aux associations de tourisme vendant des forfaits touristiques, comme nous l’indiquions initialement.
Source : Cass. 1e civ. 15 janvier 2015 n° 13-26.446 (n° 59 FS-PB).
Pour toute assistance, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable dédié aux associations.
