Les associations ont l’habitude de travailler avec toutes les personnes de bonne volonté, bénévoles comme salariés. Il est important de bien distinguer les différents statuts des acteurs au sein d’une association. En effet, la requalification d’un bénévole en salarié peut coûter cher.
Les conditions du bénévolat
Rappelons qu’un bénévole ne perçoit aucune rémunération. En revanche, il lui est possible de se faire rembourser des frais qu’il a exposés, dans l’intérêt de l’association. Attention : une rémunération ne se limite pas au versement d’un salaire mais elle peut prendre la forme d’un avantage en nature comme la fourniture d’un logement, de repas ou encore la mise à disposition d’un véhicule.
Un bénévole exécute ses missions volontairement sans lien de subordination juridique avec l’association. Ainsi, il ne doit pas exécuter des ordres émis par un représentant de l’association, dans le cadre de directives et qui en contrôlerait la bonne exécution.
La signature d’une convention de bénévolat n’empêche pas les tribunaux de requalifier le bénévole en salarié s’ils constatent une rémunération et un lien de subordination. Les deux conditions étant cumulatives.
Les conséquences d’une requalification
La requalification d’un bénévole en salarié peut coûter particulièrement cher à une association. Elle peut se voir condamnée au paiement des cotisations sociales sur toutes indemnités et avantage en nature versés. Lorsque la sollicitation des services du « faux bénévole » cesse, la procédure et les indemnités de licenciement sont alors obligatoires ; des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pouvant être appliquées. Une condamnation sur le fondement du travail dissimulé est également envisageable.
Par exemple, les tribunaux ont déjà estimé qu’était salariée la personne qui assurait la permanence de l’association selon des horaires définis par l’organisme ainsi que des conditions d’exécution précises, tout en bénéficiant d’un logement à titre gratuit.
En cas de doute sur le bon fonctionnement de votre association, faites le point avec un expert-comptable spécialisé dans le monde associatif. Il vous évitera de lourds ennuis.
