Certaines associations ont subi des pertes d’exploitation en 2021, en raison de la crise sanitaire. Pendant 2 semaines, du 14 au 28 avril 2022, les associations peuvent demander deux aides pour prendre en charge une partie de leurs coûts fixes. On vous explique tout sur ces aides éphémères, mises en place par les pouvoirs publics !
Quelles associations peuvent demander ces aides “coûts fixes” ?
Les associations éligibles sont celles qui ont subi une perte d’exploitation :
- Un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période concernée. L’EBE de l’association est calculé par la somme des ventes de produits et de prestations, subventions, redevances, dons, cotisations, etc. à laquelle on soustrait toutes les charges d’exploitation (salaires, cotisations sociales, impôts, prestations payées, achats, frais, etc.).
- Une perte de plus de 50 % de chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019. Le chiffre d’affaires (CA) de l’association se calcule par les ventes de produits finis, de prestations et de marchandises.
- Être une association assujettie aux impôts commerciaux et avec plus d’un salarié.
Les deux aides “coûts fixes rebond” et « coûts fixes consolidations” ne répondent pas totalement aux mêmes conditions :
- Aide “coûts fixes rebond” : l’association doit avoir été créée avant le 31 janvier 2021 et doit avoir perçu le fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021.
- Aide “coûts fixes consolidation » : l’association doit avoir été créée avant le 31 octobre 2021. Aucune condition relative à la perception du fonds de solidarité n’est requise.
Comment obtenir ces aides pour les associations ?
La demande se fait exclusivement en ligne sur le site des impôts, à partir du 14 avril 2022 et pendant 2 semaines.
La demande d’aide doit être accompagnée d’une attestation d’un expert-comptable.
Les deux aides sont cumulables entre elles. Leur montant varie en fonction du nombre de salariés dans la structure exerçant sous forme associative :
- moins de 50 salariés : 90 % du montant de l’EBE en valeur absolue ;
- plus de 50 salariés : 70 % de ce montant.
Ces aides sont plafonnées à 2,3 millions d’euros, en intégrant les aides d’urgence déjà versées depuis mars 2020.
Contactez dès maintenant votre expert-comptable pour vérifier les conditions d’éligibilité et effectuer la demande rapidement.
