Les stages en entreprise sont désormais plus encadrés que de par le passé et doivent faire, sous réserve du respect de certaines conditions, l’objet d’une gratification (cf. archives de la lettre).
La loi susvisée a étendu cette disposition aux associations en modifiant la rédaction de l’article l 612.1 du code de l’éducation en remplaçant le mot « entreprise » par « administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout organisme d’accueil ».
Les stagiaires en association doivent donc désormais bénéficier, sous certaines conditions, d’une gratification.
À noter qu’une loi plus générale est annoncée pour la fin de l’année.
Source : article 27 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013.
