Les AMAP sont les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne.
La réponse citée en référence conclue à la fiscalisation des associations de maintien de l’agriculture paysanne, leur activité étant considérée comme lucrative.
En pratique, si toutes les AMAP sont donc soumises aux impôts commerciaux, cette réponse devrait avoir peu de conséquences compte tenu du volume limite de recettes qu’elles réalisent en général (application des franchises notamment).
Source : réponse ministérielle 7467 publiée JO neuf avril 2013 – Www.reseau-amap.org
