Depuis le 6 février dernier, il est désormais possible de déclarer via le Web les principales modifications statutaires qui peuvent concerner une association : création, dissolution, coordonnées de gestion, déclaration de situation patrimoniale,…
À noter toutefois que ces « e-modifications » ne sont pas possibles pour l’Alsace + la Moselle où les associations sont concernées par des dispositions spécifiques.
Source : www.compteasso.service-public.fr.
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