Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d’une évolution de la fiscalité locale des associations reconnues d’utilité publique (ARUP).
Ceci pour les raisons suivantes :
- « Sans méconnaître l’intérêt qui s’attache à l’action des associations reconnues d’utilité publique, il ne peut être envisagé d’instituer une exonération de taxe d’habitation en leur faveur. Une telle mesure se heurterait tout d’abord au principe d’égalité devant l’impôt. ».
- Par ailleurs, il y aurait aussi un risque d’augmenter la pression de la fiscalité locale sur d’autres contribuables, alors que cette fiscalité s’est déjà très fortement accrue ces dernières années.
Source : Réponse Ministérielle du 18 février 2014 n° 4185
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