Découvrez comment devenir un organisme d’accueil agréé au dispositif de Service Civique et les modalités de fonctionnement de ce recrutement.
Comment fonctionne le dispositif du Service Civique ?
Le Service Civique est un dispositif français créé en 2010 dont l’objectif est d’encourager et de mobiliser à la citoyenneté les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap).
Les missions proposées aux volontaires s’inscrivent dans un projet d’intérêt général. Une dizaine de milliers de missions visant à répondre aux défis de la société existent. Les 10 domaines d’actions concernés sont :
- Solidarité
- Santé
- Éducation pour tous
- Culture et Loisirs
- Sport
- Environnement
- Mémoire et Citoyenneté
- Développement international et Action humanitaire
- Intervention d’urgence en cas de crise
- Citoyenneté européenne
En 2021, 81 % des organismes d’accueil étaient des associations, elles ont ainsi accueilli près de 145 000 jeunes.
Découvrez ci-après les conditions pour devenir organisme d’accueil.
Comment devenir organisme d’accueil ?
Un agrément est indispensable pour recevoir un jeune dans le cadre d’un Service Civique. Il est accordé par l’Agence du Service Civique (ASC) pour une durée maximale de 3 ans renouvelable.
Les associations éligibles à cet agrément doivent répondre à plusieurs conditions (sauf dérogation accordée par l’ASC) :
- justifier d’un an d’existence au moins,
- justifier d’un budget équilibré et d’une situation financière saine sur les 3 derniers exercices,
- préciser le nombre de jeunes pouvant être accueillis et les modalités de leur accompagnement,
- proposer des missions d’intérêt général s’inscrivant dans l’un des 10 domaines d’actions évoqués ci-dessus,
- disposer d’une organisation et de moyens compatibles avec l’accompagnement des jeunes,
- s’engager par écrit à respecter les sept engagements du contrat d’engagement républicain.
Le recrutement d’un volontaire en pratique
Le contrat d’engagement de Service Civique
Signature
Un contrat d’engagement de Service Civique est signé entre le jeune et l’association, il s’agit d’un contrat n’obéissant pas aux règles du Code du travail.
Modalités de rupture
La rupture du contrat de manière anticipée par l’association ou le jeune est possible :
- sans préavis en cas de :
- force majeure ou de faute grave
- d’embauche en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI
- avec un préavis d’au moins un mois dans les autres cas.
Droit aux congés
Les droits liés aux congés payés annuels sont les suivants :
- droit à 2 jours ouvrés par mois de service effectué (3 jours pour les mineurs)
- droit aux congés exceptionnels pour événements familiaux
- 3 jours en cas de naissance, mariage ou Pacs
- 10 jours en cas de décès du père, de la mère, d’un enfant ou de frères et sœurs
- droit aux congés de maternité et d’adoption
- droit aux arrêts de travail pour accident ou maladie d’origine personnelle ou professionnelle.
Rémunération
Bien que volontaire, une indemnité de 600,94 €/mois non soumise à l’impôt sur le revenu (IR) valorise l’engagement. La part de prise en charge par l’Etat s’élève à 489,59 € et celle de l’organisme d’accueil à 111,35 €. Par ailleurs, une majoration nette de 111,45 € est versée lorsque des difficultés sociales ou financières le justifient.
En cas de mission internationale, l’indemnité nette perçue par les volontaires atteint 652.52 € (dont 111.35 € versés par l’organisme d’accueil au titre de la prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport).
La mission
Les missions s’effectuent pour une durée de 6 à 12 mois uniquement auprès d’organismes à but non lucratif ou de droit public qui en font la demande.
Elles doivent respecter les modalités suivantes :
- occuper le jeune entre 24 et 48 heures par semaine réparties sur 6 jours maximum (35 heures pour les mineurs sur 5 jours maximum),
- intégrer une autorisation parentale pour les mineurs,
- ne pas être renouvelées en fin de contrat.
Les obligations de l’association
L’intermédiation
Dans le cas où le jeune serait mis à disposition d’un organisme non agréé, la mise à disposition doit être officialisée dans une convention tripartite entre les deux structures et le volontaire.
Le tuteur
L’association doit désigner un tuteur dont les missions de formation sont :
- préparer aux missions à réaliser,
- accompagner la réalisation des missions,
- prendre part à la réflexion du projet d’avenir du jeune,
- assurer une formation civique et citoyenne :
- volet théorique de 2 jours minimum (une aide de 100 € par jeune est versée à l’association)
- « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) (les frais engagés pour assurer la formation sont remboursés à hauteur de 60 €).
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour toute question relative à la mise en place du Service Civique au sein de votre association.
