Les adhérents d’associations peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sous réserve de disposer d’un reçu fiscal. De nombreuses associations sportives ne délivrent pas ces reçus fiscaux, le plus souvent par manque d’information sur cette possibilité.
Une réduction d’impôt sous conditions
L’article 200 du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt de 66 % du montant versé par un particulier à certaines associations. Cet article est susceptible de s’appliquer aux adhérents d’associations sportives sous certaines conditions :
- Une gestion désintéressée : la rémunération des dirigeants est donc interdite au-delà des tolérances fiscales ;
- Une association d’intérêt général : la promotion de la pratique du sport non professionnel est expressément reconnue comme un intérêt général par l’administration. Le sport professionnel est quant à lui exclu ;
- Une association ouverte : l’Administration refuse la réduction d’impôt au profit des associations d’anciens élèves, car elles œuvrent pour le bénéfice d’un groupe restreint de personnes. Les statuts de l’association doivent prouver le caractère ouvert de l’adhésion ;
- L’absence d’activités lucratives prépondérantes : des activités de ventes accessoires (T-shirts, buvette, etc.) ne remettent pas en cause l’avantage fiscal.
Les modalités d’application
La réduction d’impôt concerne les dons, les adhésions et les frais engagés par les bénévoles (qui renoncent à leur remboursement).
L’Administration fiscale accepte que la réduction d’impôt soit attribuée à la cotisation annuelle d’adhésion, dès lors que le versement est affecté directement et exclusivement au secteur non lucratif de l’association.
Attention, cette adhésion doit être d’un montant symbolique et ne pas comporter de contrepartie. Ainsi, aucun produit ou service ne peut être rendu au bénéfice de l’adhérent, au-delà d’un rapport de 1 à 4. Par exemple, une cotisation de 200 euros autorise une contrepartie d’une valeur de 50 euros. Un plafond de 60 euros est d’ailleurs fixé pour les contreparties.
Si vous décidez d’émettre des reçus fiscaux, ils devront être conformes au modèle des services fiscaux.
Cela contraint donc l’association sportive à distinguer l’adhésion, la licence, l’assurance, etc. En cas de doute sur la possibilité de signer des reçus fiscaux pour votre association sportive, contactez en premier lieu les experts-comptables des associations. En second lieu, vous pouvez poser la question à l’Administration fiscale selon la procédure du rescrit.
